Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Raison sociale JMN Énergies 

Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS) 

Siège social 18 A chemin de Saint Jean
13800 Istres, France Téléphone 06 99 84 30 67 

Adresse e-mail jmnenergies@gmail.com 

SIRET 102 661 055 00016 

N° de TVA intracommunautaire FR29 102 661 055

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société JMN Énergies.

3. Hébergement

Hébergeur IONOS SARL 

Siège social 7 place de la Gare
57200 Sarreguemines, France 

Maison mère IONOS SE — Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne  

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de JMN Énergies, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de JMN Énergies.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• Droit à la limitation et à la portabilité du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter JMN Énergies par e-mail à jmnenergies@gmail.com ou par courrier au 18 A chemin de Saint Jean, 13800 Istres. En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Cookies

Ce site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes informé de la présence de ces cookies lors de votre première visite. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de refuser les cookies ou d'être alerté de leur dépôt.

7. Limitation de responsabilité

JMN Énergies s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, JMN Énergies ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou d'une indisponibilité du service.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au présent site, vous pouvez contacter JMN Énergies :

Par téléphone 06 99 84 30 67 Par e-mail jmnenergies@gmail.com Par courrier 18 A chemin de Saint Jean, 13800 Istres